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Actualités
Le 06 mai 2021
Locations RBNB
Les précautions à prendre avant de louer en RBNB.
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Le 28 avril 2021
Conseils pratiques pour faire des travaux dans vos parties privatives à Nice
Même des travaux dans des parties privatives peuvent avoir des conséquences sur les parties communes. Le copropriétaire doit par conséquent faire attention à ne pas léser les lots voisins; un constat avant travaux...
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Le 08 février 2021
Client poursuivi pour fouilles archéologiques illégales devant le tribunal correctionnel. Partie civile : DRAC. Résultat : annulation de la perquisition, de la garde à vue, de l'enquête, relaxe et restitution des objets saisis.
Un client était poursuivi par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC).Il lui était reproché d'avoir procédé à des fouilles archéologiques de manière illégale,et d'avoir ...
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Le 08 février 2021
Indemnisation d'un préjudice psychologique. Ce type de préjudice est difficile à indemniser. Une expertise judiciaire psychiatrique préalable est indispensable.
Indemnisation d'un préjudice psychologique. Ce type de préjudice est difficile à indemniser. Une expertise judiciaire psychiatrique préalable est indispensable.
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