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Le contentieux de la responsabilité bancaire
Le 06 mai 2021
Les banques ont tendance à rendre très flou le calcul du taux effectif global afférent à un contrat de prêt. La Cour de cassation a condamné les TEG supérieurs de deux décimales au taux réel.
Les pièges du TEG -taux effectif global- et le contentieux en découlant peuvent être évités en faisant procéder au re-calcul du taux avant souscription.